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Plaine Commune Energie (site FABIEN) (1)

36 rue Paul Eluard/ 10 bis rue Maurice thorez , 93200 Saint-Denis

Numéro d'établissement :
0006506442
SIRET :
58209997400054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/01/2025

Installations classées - Plaine Commune Energie (site FABIEN) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-16 250124_STD Plaine Commune Energie site Fabien Visite CI air 2025_GR
2023-10-10 231016 Inspection eau Chaufferie paine commune FABIEN_GR
Installations classées - Plaine Commune Energie (site FABIEN) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 30.000 MW
Installations classées - Plaine Commune Energie (site FABIEN) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire PPA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit