Installations classées
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ORANGINA SUNTORY FRANCE (1)

42 RUE EMILE ZOLA BP 123 , 93120 La Courneuve


Numéro d'établissement :
0006506379
SIRET :
40751293800058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 03/04/2025

Installations classées - ORANGINA SUNTORY FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-03 250408_LCR_ORANGINA_INSP_plainte-vibrations_GR_vs
2024-04-18 2400418_LCR_ORANGINA_Inspection_ARJOP2024 RP_GR
2023-09-28 231103_LCR_Orangina_visite-plainte_inspection_GR
2022-11-21 230103-LCR_ORANGINA_rapport_inspection.GR
Installations classées - ORANGINA SUNTORY FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 300.000 t/j
Installations classées - ORANGINA SUNTORY FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-25 AP prescriptions complémentaires APC n° 2026-1341 du 25 3 26
2013-05-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire sécheresse
2012-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2007-11-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - radioéléments

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit