Installations classées
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CHIMIREC (1)

3 RUE LUZERNIERE , 93440 Dugny


Numéro d'établissement :
0006506375
SIRET :
31018842000080
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 14/10/2024

Installations classées - CHIMIREC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-14 20241024-DGN-INSP_CHIMIREC_Cessation_GR
2022-09-29 221102_DGN_CHIMIREC_inspection-GR
Installations classées - CHIMIREC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 120.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1420.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 5.000 m3/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 65.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 2473.000 t
Installations classées - CHIMIREC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-08-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-12-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2011-12-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMIREC daté du 26/12/2011
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire - modification des VLE de l'ap du 18/09/09
2009-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - RSDE
2009-09-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (n°09.2519) -IPPC -VLE
1999-12-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit