Installations classées
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CORIANCE (1)

SOCIETE THERMIQUE DE BONDY 31 avenue Andreï Sakharov ZAC Bondy Nord , 93140 Bondy


Numéro d'établissement :
0006506369
SIRET :
53444941800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 05/12/2025

Installations classées - CORIANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-05 251210_BDN_CORIANCE_inspection_ci_air_2025_GR
2025-11-20 251120_BDN_CORIANCE_INSP AN25 AIR_GR
2024-11-13 241113_BDN_CORIANCE_CI_2024_GR_vs
2024-10-17 241113_BDN_CORIANCE_CI_2024_GR_vs
Installations classées - CORIANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 36.530 MW
Installations classées - CORIANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2007-04-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire PPA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit