Installations classées
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SDCB SUD (1)

9-15 AVENUE DES ROSES , 93170 Bagnolet

Numéro d'établissement :
0006506356
SIRET :
67202664800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 19/11/2025

Installations classées - SDCB SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-19 251119_BGN_SDCB les Roses_INSP_GR
2024-06-27 240823_BGN_SDCBLesRoses_Inspection ED_vs_GR
2024-03-28 240603_BGN_SDCB_InspectionESP_GR
2023-01-13 230217_BGN_SDCBLes Roses_InspectionPPC23.GR
Installations classées - SDCB SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3600.000 m3
3110 Combustion Autorisation 95.720 MW
Installations classées - SDCB SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-29 AP prescriptions complémentaires 210629_BGN_SDCB_ROSES_APcomplementaire
2019-01-21 AP prescriptions complémentaires APC n° 2019-0095 DU 21-01-19-MODIF AP AUTO n° 2014-3754 DU 22-12-14
2014-12-22 Autre Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
2013-10-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - IPPC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit