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PSA (ex PEUGEOT CITROEN AULNAY SNC) (1)

BOULEVARD ANDRE CITROEN , 93600 Aulnay-sous-Bois

Numéro d'établissement :
0006506349
SIRET :
64205019900644
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 11/04/2019

Installations classées - PSA (ex PEUGEOT CITROEN AULNAY SNC) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PSA (ex PEUGEOT CITROEN AULNAY SNC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PSA (ex PEUGEOT CITROEN AULNAY SNC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire sécheresse
2010-04-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire révision classement
2010-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire -RSDE
2008-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) -actualisation de la réglementation suite bilan de fonctionnement

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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