Installations classées
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SARP-OSIS IDF (1)

215 Boulevard FELIX FAURE , 93300 Aubervilliers


Numéro d'établissement :
0006506336
SIRET :
41015660800268
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/02/2020

Installations classées - SARP-OSIS IDF - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARP-OSIS IDF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 316.800 t
Installations classées - SARP-OSIS IDF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-08-31 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-01-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2014-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-09-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit