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Installations classées
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GALVANOPLAST PARIS (1)

23 AVENUE DU CHEMIN DES RENIERS , 92390 Villeneuve-la-Garenne

Numéro d'établissement :
0006506328
SIRET :
82912901400025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - GALVANOPLAST PARIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 165110.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 80.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 40.000 kg/j
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 900.000 L
3260 Traitement de surface Autorisation 106.850 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2084.000 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.424 t
Installations classées - GALVANOPLAST PARIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-05 AP mise en demeure 20251105-VLG-Galvanoplast-31638-AP MED 2025-461
2023-12-19 AP mise en demeure 231219_VLG_Galvanoplast_APMED 2023-390_AN-AIR2023
2021-08-26 Arrêté de mise en demeure AP MED
2020-07-29 Arrêté de mise en demeure AP MED
2018-07-27 Arrêté préfectoral AP 2018-127 du 27 07 2018_VLG_GALVANOPLAST
2018-07-17 Arrêté de mise en demeure AP 2018-122 du 17 07 2018_Abrogeant APMED 2018-112_VLG_GALVANOPLAST
2018-06-27 Arrêté de mise en demeure AP MED 2018-112 DU 27 JUIN 2018
2018-04-17 Arrêté de mise en demeure AP MED 2018-64 du 17 04 2018
2015-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRANTZ ELECTROLYSE daté du 13/01/2015
2014-11-06 Rapport Rapport concernant FRANTZ ELECTROLYSE daté du 06/11/2014
2014-03-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FRANTZ ELECTROLYSE daté du 11/03/2014
2009-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire -RSDE
2009-10-16 Rapport Rapport -RSDE - avis sur les remarques de l'exploitant (courrier du 09/09/09)
2009-10-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire - RSDE
2008-12-09 Arrêté préfectoral APA installations de traitement de surface (R2665-A)
2008-11-28 Autre Rapport suite avis exploitant sur projet prescriptions
2008-09-29 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit