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Installations classées
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PCAS (1)

35 AV JEAN JAURES , 92390 Villeneuve-la-Garenne


Numéro d'établissement :
0006506327
SIRET :
62201950300110
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - PCAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 30.000 m3/h
1450 1 Solides inflammables Autorisation 1.500 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.000 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 16500.000 kW
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 500.000 kg
4120 3.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 0.800 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 10.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 7.010 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 1.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 3.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 205.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.500 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
Installations classées - PCAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-01 AP mise en demeure 2025 10 01_VLG_PCAS_3778_AP MED2025-403
2017-11-20 Arrêté de mise en demeure AP MED 2017-249 DU 20112017
2015-08-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VLG CHEM daté du 06/08/2015
2014-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VLG CHEM daté du 11/04/2014
2014-02-13 Rapport Rapport concernant VLG CHEM daté du 13/02/2014
2009-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire -RSDE
2009-10-22 Rapport Rapport - modification du projet d'APC - RSDE
2009-10-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire - RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit