Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENEBIO (1)

80 Rue Roque de Fillol , 92800 Puteaux

Numéro d'établissement :
0006506320
SIRET :
90471561200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/02/2023

Installations classées - ENEBIO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-13 230331_PUT_Enebio_RapportINSP_signe
Installations classées - ENEBIO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 48.800 MW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - ENEBIO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-07-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (chaufferie gaz)
2007-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - PPA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit