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Installations classées
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SHELL France (1)

171 AV JULES QUENTIN USINE SUD , 92000 Nanterre


Numéro d'établissement :
0006506313
SIRET :
78013017500620
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non
Installations classées - SHELL France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 7700.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 23.000 MW
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.990 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 49.990 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 47.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 361.800 t
Installations classées - SHELL France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-31 Arrêté de mise en demeure AP MED
2020-03-30 AP prescriptions complémentaires 990317_NAN_SLN_APCD.pdf
2014-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANTERRE daté du 30/06/2014
2014-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANTERRE daté du 30/06/2014
2013-03-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANTERRE daté du 27/03/2013
2009-12-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (n° 2009-182)-RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit