Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ENGIE RESEAUX (1)

15 RUE PAUL VERLAINE , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0006506295
SIRET :
79531533200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 06/11/2024

Installations classées - ENGIE RESEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-06 RapportInspENGIE_GEN_publiable
Installations classées - ENGIE RESEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 59.500 MW
Installations classées - ENGIE RESEAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-09 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2017-12-07 Arrêté de mise en demeure AP MED 2017-261 DU 07/12/2017
2010-12-08 Arrêté préfectoral AP VLE
2010-06-25 Autre rpt post-coderst
2007-01-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire PPA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit