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PMC ISOCHEM (1)

4 AVENUE PHILIPPE LEBON , 92230 Gennevilliers


Numéro d'établissement :
0006506294
SIRET :
83373610100035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - PMC ISOCHEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 1 Solides inflammables Autorisation 5.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.000 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 400.000 L
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 900.000 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1850.000 kW
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation
3410 g dérivés organométalliques Autorisation
3410 k tensioactifs et agents de surface Autorisation
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
3410 e hydrocarbures phosphorés Autorisation
3410 j colorants et pigments Autorisation
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3410 f hydrocarbures halogénés Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1.000 t
4110 3.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 500.000 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2000.000 kg
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.000 t
4120 3.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 0.500 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 71.500 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 7.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 5.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 330.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 15.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 15.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 60.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 100.000 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 10.000 t
4630 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Déclaration 10.000 t
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - PMC ISOCHEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-01 AP mesures conservatoires 2025 09 01 - GEN - PMC ISOCHEM - APC 2025-337
2025-09-01 AP mise en demeure 2025 09 01 - GEN - PMC ISOCHEM - AP MED 2025-336
2025-01-15 AP mise en demeure 2025 01 15 - GEN - PMC ISOCHEM - AP MED n°2027-7
2022-03-25 AP prescriptions complémentaires 220325- GEN - PMC ISOCHEM - APC DCPPAT n°2022-25.pdf
2021-08-19 Arrêté de mise en demeure AP modificatif MED
2021-04-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure DCPPAT n°2014-44
2021-04-29 Autre Arrêté préfectoral complémentaire DCPPAT n°2021-43 du 16 avril 2021
2020-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n°2020-11 modifiant l'arrêté n°2003-141 du 18/06/2003
2018-05-04 Arrêté préfectoral AP 2018-55 du 05/04/2018
2015-07-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2014-06-10 Arrêté préfectoral arrêté instaurant des garanties financières
2013-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOCHEM 31314 daté du 15/04/2013
2012-08-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOCHEM 31314 daté du 24/08/2012
2010-03-31 Arrêté préfectoral AP RSDE du 31/03/2010
2008-11-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - suite à BdF
1992-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 27/11/92

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit