Installations classées
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PAPREC ENVIRONNEMENT IDF (1)

23 ROUTE DU BASSIN N°6 , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0006506292
SIRET :
57213333800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/07/2016

Installations classées - PAPREC ENVIRONNEMENT IDF - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PAPREC ENVIRONNEMENT IDF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PAPREC ENVIRONNEMENT IDF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC ENVIRONNEMENT EX SOPAC daté du 04/10/2013
2013-05-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PAPREC ENVIRONNEMENT EX SOPAC daté du 13/05/2013
2013-05-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC ENVIRONNEMENT daté du 13/05/2013
2012-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC ENVIRONNEMENT EX SOPAC daté du 09/11/2012
2011-07-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit