Installations classées
ou autres sites inspectés

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SITESC (1)

31/42 ROUTE DU BASSIN N°6 , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0006506286
SIRET :
55205763000030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 08/04/2010

Installations classées - SITESC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SITESC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SITESC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-23 AP mise en demeure 2025 01 23 - GEN - TOTAL - AP MED 2025-5
2017-12-14 Arrêté préfectoral AP 2017-266 abrogeant l'AP 208-145 du 18112008
2013-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITESC daté du 15/04/2013
2008-11-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - Dépollution sol & nappe et surveillance de nappe

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit