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SOCIETE DU DEPOT PETROLIER DE NANTERRE (1)

22 RUE JEAN PERRIN , 92000 Nanterre

Numéro d'établissement :
0006506279
SIRET :
33517501400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 05/10/2023

Installations classées - SOCIETE DU DEPOT PETROLIER DE NANTERRE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE DU DEPOT PETROLIER DE NANTERRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCIETE DU DEPOT PETROLIER DE NANTERRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-29 Arrêté préfectoral AP 2018-187
2016-08-08 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté abrogeant la prescription du PPRT suite cessation
2013-02-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDPN daté du 07/02/2013
2012-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDPN daté du 27/03/2012
2009-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté interpréfectoral PPRT
2008-11-05 Arrêté préfectoral APC donnant acte de l'instruction de l'EDD MAI 2007
2008-04-24 Arrêté préfectoral AP Moyens DCI
2008-03-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - MàJ EdD _ Mesures compl Réduction du risque à la source

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit