Installations classées
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SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (1)

171 BOULEVARD DE VALMY , 92700 Colombes

Numéro d'établissement :
0006506277
SIRET :
41481521700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/06/2023

Installations classées - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-16 230703_COL_Safran Aircraft Engines_rapport INSP_signeGEORISQUES
2022-11-14 230118_COL_Safran_rapvi_POI_publiable
2016-11-22 RAPPORT DU 23/11/2016
Installations classées - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2808.000 kg
2552 2 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Déclaration avec contrôle 770.000 kg/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 20100.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 6210.000 l
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 8800.000 l
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 4000.000 L
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 81000.000 l
2567 2.b Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour Déclaration avec contrôle 25.000 kg/j
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 454.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
2950 1.b Traitement et développement des surfaces photosensibles Déclaration avec contrôle 10500.000 m2
3110 Combustion Autorisation 59.320 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 81.000 m3
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 12782.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 54.700 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.510 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 237.290 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-10 Autre AP n°2019-73
2017-01-31 Arrêté préfectoral AP 2017-45 DU 31/012017
2017-01-31 Arrêté préfectoral AP 2017-45 DU 31/01/2017
2017-01-31 Arrêté préfectoral AP 2017-45 DU 31/01/2017
2009-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (POI)
2006-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (rejete d'eaux usées)
2006-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (PPA -VLE chaudières) n°2006-174
1998-10-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (TAC)
1997-05-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit