Installations classées
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CEVE (Ex SDCC) (1)

21 RUE FOURNIER , 92110 Clichy

Numéro d'établissement :
0006506266
SIRET :
82137680300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - CEVE (Ex SDCC) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-02 230817_CLI_CEVE_rapport_insp_sécheresse_signe_publiable
Installations classées - CEVE (Ex SDCC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 77.000 MW
Installations classées - CEVE (Ex SDCC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-26 Arrêté de mise en demeure AP MED
2019-08-06 Arrêté de mise en demeure AP MED 2019-135
2018-02-01 Arrêté de mise en demeure AP MED 2018-11
2015-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDCC daté du 08/04/2015
2015-04-08 AP d'autorisation 150408_CLI_CEVE_AP d'autorisation.pdf
2015-04-08 Arrêté préfectoral AP autorisation
2015-04-08 AP d'autorisation 150408_CLI_CEVE_AP d'autorisation.pdf
2007-01-15 Arrêté préfectoral AP prescriptions complémentaires en matière de rejets atmosphériques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit