Installations classées
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COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE (1)

10 AVENUE GALILEE , 92140 Clamart

Numéro d'établissement :
0006506261
SIRET :
34368801600082
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 09/05/2025

Installations classées - COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-09 250611_CLA_COCA COLA_rpt_insp_georisques
2023-05-23 230607_CLA_Coca Cola_rapportINSP_signe_Publiable
2023-01-16 230127_CLA_Coca_RapportINSP_signe
Installations classées - COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 842.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 172420.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 1430000.000 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 25.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 150.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 48.260 kg/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1430.000 t/j
Installations classées - COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté sévérisation prescriptions
2014-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COCA COLA ENTREPRISE daté du 22/01/2014
2013-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté prescrivant des mesures en cas de sécheresse
2012-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COCA COLA ENTREPRISE daté du 06/02/2012
2009-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (n°2009-025) -contrôles inopinés

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit