Installations classées
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CPCU GRENELLE (1)

10 PLACE DE BRAZZAVILLE , 75015 Paris


Numéro d'établissement :
0006506240
SIRET :
54209732400058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 02/06/2025

Installations classées - CPCU GRENELLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-02 250718_P15_CPCU_Grenelle_Rpt_Insp_POI signe_georisques
2023-10-18 231219_P15_CPCU GRENELLE_Rpt insp #PPC2023_georisques
2023-05-25 230621_P15_CPCU GRENELLE_rpt insp_géorisques
Installations classées - CPCU GRENELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 35.000 L
3110 Combustion Autorisation 548.700 MW
Installations classées - CPCU GRENELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-09 AP prescriptions complémentaires 210809_P12_CPCU Grenelle_APC réexamen IED v_finale.pdf
2021-08-09 AP prescriptions complémentaires 210809_P12_CPCU Grenelle_APC réexamen IED v_finale.pdf
2014-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2014-07-24 Autre Arrêté préfectoral d'autorisation
2010-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (IPPC-VLE-autosurveillance)
2009-11-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire - fermeture chaudières 4-5-6 en 2015
2009-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (VLE - saison de chauffe 2008-2009)
2008-01-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire pour la saison de chauffe 2007-2008 (air)
2007-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CPCU GRENELLE daté du 15/01/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit