Installations classées
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CPCU BERCY (1)

177 RUE DE BERCY 42 QUAI DE LA RAPEE , 75012 Paris

Numéro d'établissement :
0006506233
SIRET :
54209732400066
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 11/12/2025

Installations classées - CPCU BERCY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-11 260421_P12_CPCU_BERCY_rapport_Georisques
2023-05-25 230621_P12_CPCU BERCY_rpt insp_géorisques
2022-09-29 221014_P12_CPCU Bercy_Rpt insp PPC2022_publiable
Installations classées - CPCU BERCY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 494.896 MW
Installations classées - CPCU BERCY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-09 AP prescriptions complémentaires 210809_P12_CPCU Bercy_APC réexamen IED v_finale.pdf
2021-08-09 AP prescriptions complémentaires 210809_P12_CPCU Bercy_APC réexamen IED v_finale.pdf
2015-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation CPCU Bercy
2010-10-28 Arrêté préfectoral AP portant retrait de l'APC du 15/03/10
2010-05-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (IPPC)
2010-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (IPPC acutalisation réglementation)
2009-11-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire - Fermeture en 2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit