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ETEX FRANCE B exSINIATexLAFARGE PLATRES (1)

95678001 , 95840 Villiers-Adam

Numéro d'établissement :
0006506202
SIRET :
56262077300266
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/04/2009

Installations classées - ETEX FRANCE B exSINIATexLAFARGE PLATRES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ETEX FRANCE B exSINIATexLAFARGE PLATRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ETEX FRANCE B exSINIATexLAFARGE PLATRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
1997-10-24 Arrêté préfectoral Prescriptions à respecter dans le cadre de la mise à l'arrêt définitif de la carrière

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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