Installations classées
ou autres sites inspectés

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NCS PYROTECHNIE (1)

RUE DE LA CARTOUCHERIE B.P. 90010 , 95470 Survilliers


Numéro d'établissement :
0006506164
SIRET :
31942739900039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - NCS PYROTECHNIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 700.000 kg
1450 1 Solides inflammables Autorisation 6.000 t
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 10.000 t/an
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1140.200 L
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.100 MW
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 4600.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 50040.000 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 18.000 t
Installations classées - NCS PYROTECHNIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-18 AP prescriptions complémentaires 2025-02-18_NCS_IC-25-020 SANS L'ANNEXE CONFIDENTIELLE
2016-10-12 Fiche Seveso Fiche information public
2006-03-22 Arrêté préfectoral APC du 22/03/06
2005-10-12 Arrêté préfectoral prescriptions techniques complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit