Installations classées
ou autres sites inspectés

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PLATRE.COM (ex DECO SYSTEME) (1)

11 RUE SAINT-PAUL , 95230 Soisy-sous-Montmorency

Numéro d'établissement :
0006506162
SIRET :
40380605200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/07/2022

Installations classées - PLATRE.COM (ex DECO SYSTEME) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-12 20220825_Partie_publiable_Platre.com_Soisy
Installations classées - PLATRE.COM (ex DECO SYSTEME) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 106.000 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 150.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.800 MW
Installations classées - PLATRE.COM (ex DECO SYSTEME) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant actualisation du classement de l'installation
2006-06-30 AP prescriptions complémentaires 2006-06-30- Soisy sous Montmorency - DECOSYSTEME - APC Actualisation du classement
1980-07-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1975-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit