Installations classées
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SARCELLES ENERGIE (1)

3 allée de chantereine bordure de la nationale 16 , 95200 Sarcelles

Numéro d'établissement :
0006506138
SIRET :
48747936200039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 14/10/2024

Installations classées - SARCELLES ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-14 2024-11-12_SARCELLES ENERGIE_RAP_Inspection_georisques_0857
2022-05-23 2022-05-23_SARCELLES-ENERGIE_RAP_2022-466 géorisques
Installations classées - SARCELLES ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 110.500 MW
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SARCELLES ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire-IC-20-044
2020-07-09 AP prescriptions complémentaires 2020-10-15 - SARCELLES ENERGIE-APC-IC-20-044
2017-06-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-06-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-07-25 Autre Autre concernant SARCELLES ENERGIE daté du 25/07/2013
2008-05-21 Arrêté préfectoral APC (PT surveillance eaux de nappe et surveillance eaux du petit rosne)
2006-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral imposant des prescriptions techniques complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit