Installations classées
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HAUGUEL (Distillerie) (1)

2 RUE BORIS VIAN , 95066 Saint-Ouen-l'Aumône

Numéro d'établissement :
0006506104
SIRET :
37050075300022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - HAUGUEL (Distillerie) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 20.000 m3/h
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 11.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 51.000 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 3.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1000.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 170.000 t
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
Installations classées - HAUGUEL (Distillerie) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-05 AP mise en demeure IC-26-021-1
2022-07-27 AP prescriptions complémentaires 2022-07-27_HAUGUEL_APC n° IC-22-046.pdf
2022-03-18 AP prescriptions complémentaires 2022 03 18_HAUGUEL_SOA_APC_DEF INC IC-22-014.pdf
2020-11-17 AP prescriptions complémentaires 2020 11 17-HAUGUEL-SOA-APC_EDD_CLASSEMENT
2020-11-17 AP prescriptions complémentaires 2020 11 17-HAUGUEL-SOA-APC_EDD_CLASSEMENT
2016-03-17 AP prescriptions complémentaires 2016 03 17-HAUGUEL-SOA-APC_13096
2015-05-04 AP prescriptions complémentaires 2015 05 04-HAUGUEL-SOA-APC GARANTIES FINANCIERES_12411
2013-02-14 Autre Autre concernant HAUGUEL (Distillerie) daté du 14/02/2013
2013-01-08 Autre Nouveau document
2012-07-24 Autre Autre concernant HAUGUEL (Distillerie) daté du 24/07/2012
2006-05-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
2005-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
1996-01-12 Autre Autre concernant HAUGUEL (Distillerie) daté du 12/01/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit