Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CHAUSSON ATELIERS REGIONAUX (1)

ZI du Vert Galant rue des Oziers , 95066 Saint-Ouen-l'Aumône

Numéro d'établissement :
0006506087
SIRET :
79140163100027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 10/04/2008

Installations classées - CHAUSSON ATELIERS REGIONAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CHAUSSON ATELIERS REGIONAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CHAUSSON ATELIERS REGIONAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
1982-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAUSSON ATELIERS REGIONAUX daté du 18/11/1982

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit