Installations classées
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AMF QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT (1)

rue de la Tréate ZI des Fortes Terres , 95066 Saint-Ouen-l'Aumône

Numéro d'établissement :
0006506073
SIRET :
44846491700047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 27/05/2026

Installations classées - AMF QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-27 2026-06-26_AMFQS_RAP_INSP_0356_georisques
2023-02-02 2023-02-22_AMFQSE_RAPPORT SUITE INSPECTION DU 02.02.2023 - 0172
Installations classées - AMF QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.b Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 30.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 142792.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 20.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 99.000 t
Installations classées - AMF QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-22 AP prescriptions complémentaires 2022-12-22_AMF_APC ACTUALISATION n° IC-22-093.pdf
2018-03-15 Arrêté préfectoral Nouveau document
2008-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-19 Arrêté préfectoral APC PT
1982-10-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit