Installations classées
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VECTURA ARCHIVAGE (1)

18 AVENUE DU FOND DE VAUX ZAC DU VERT GALANT , 95066 Saint-Ouen-l'Aumône

Numéro d'établissement :
0006506045
SIRET :
51873186400030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/10/2025

Installations classées - VECTURA ARCHIVAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-16 2025-10-30_VECTURA ARCHIVAGE_RAP_INSP_0606_georisques
2025-03-11 2025-04-11_VECTURA-ARCHIVAGE_RAP_Inspection_0261_GEORISQUES
Installations classées - VECTURA ARCHIVAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 100000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 60.000 kW
Installations classées - VECTURA ARCHIVAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-04 AP mise en demeure 2025-06-04_MED_IC-25-070
2013-04-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VECTURA ARCHIVAGE (ex ASE PIONEER ) daté du 15/04/2013
2012-09-14 Arrêté préfectoral Chgt Exploitant et mise à jour classement
1994-04-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit