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Installations classées
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CYDEC - Groupe PAPREC (ex CGECP ) (1)

Parc d'activités Les Béthunes 25 AVENUE DU FIEF , 95310 Saint-Ouen-l'Aumône


Numéro d'établissement :
0006506043
SIRET :
90119047000020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - CYDEC - Groupe PAPREC (ex CGECP ) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CYDEC - Groupe PAPREC (ex CGECP ) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-26 AP prescriptions complémentaires 2025-06-26_IC-25-079
2024-12-12 AP mise en demeure 2024-12-12_CYDEC_AP-MED_IC-24-159
2024-12-04 AP prescriptions complémentaires 2024-12-04_CYDEC_APC-IC-24-155
2023-03-20 AP prescriptions complémentaires 2023-03-20_CYDEC-APC-BUITONI_IC-23-046.pdf
2021-01-12 AP prescriptions complémentaires 2021-01-12-SAINT OUEN L'AUMONE-CGECP-APC-IC-21-005
2012-08-31 Autre Autre concernant CGECP (AUROR ENVIRONNEMENT) daté du 31/08/2012
2008-11-05 Arrêté préfectoral APC-AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-04-06 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter une installation classée ET Prescriptions techniques complémentaires
2003-04-11 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2003-01-21 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter un centre de tri de déchets ménagers
2003-01-21 Arrêté préfectoral APAUTO centre de tri matériaux recyclables secs issus de collecte sélective OM
2002-07-15 Arrêté préfectoral APC prescrptions en attente autorisation définitive de coinciénration DASRI
1997-11-07 Arrêté préfectoral APAUTO unité de réception de déchets d'activités de soins pour incinération

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit