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Installations classées
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CYDEC - Groupe PAPREC (ex CGECP ) (1)

Parc d'activités Les Béthunes 25 AVENUE DU FIEF , 95310 Saint-Ouen-l'Aumône


Numéro d'établissement :
0006506043
SIRET :
90119047000020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - CYDEC - Groupe PAPREC (ex CGECP ) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 45.000 t/j
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 450.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.030 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 132.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1500.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2819.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 315.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 400.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.600 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 85.000 t/j
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 45.000 t/j
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 10.500 t/h
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 182.000 t
Installations classées - CYDEC - Groupe PAPREC (ex CGECP ) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-26 AP prescriptions complémentaires 2025-06-26_IC-25-079
2024-12-12 AP mise en demeure 2024-12-12_CYDEC_AP-MED_IC-24-159
2024-12-04 AP prescriptions complémentaires 2024-12-04_CYDEC_APC-IC-24-155
2023-03-20 AP prescriptions complémentaires 2023-03-20_CYDEC-APC-BUITONI_IC-23-046.pdf
2021-01-12 AP prescriptions complémentaires 2021-01-12-SAINT OUEN L'AUMONE-CGECP-APC-IC-21-005
2012-08-31 Autre Autre concernant CGECP (AUROR ENVIRONNEMENT) daté du 31/08/2012
2008-11-05 Arrêté préfectoral APC-AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-04-06 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter une installation classée ET Prescriptions techniques complémentaires
2003-04-11 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2003-01-21 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter un centre de tri de déchets ménagers
2003-01-21 Arrêté préfectoral APAUTO centre de tri matériaux recyclables secs issus de collecte sélective OM
2002-07-15 Arrêté préfectoral APC prescrptions en attente autorisation définitive de coinciénration DASRI
1997-11-07 Arrêté préfectoral APAUTO unité de réception de déchets d'activités de soins pour incinération

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit