Installations classées
ou autres sites inspectés

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MECACHIMIQUE (1)

364, chemin de Pontoise , 95480 Pierrelaye

Numéro d'établissement :
0006505957
SIRET :
78589348800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 02/11/2023

Installations classées - MECACHIMIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-02 2023-11-27-MECACHIMIQUE_RAP_INSP_0858-VF_GEORISQUE
2022-12-13 2023-01-06_MECACHIMIQUE_RAPPORT SUITE INSPECTION DU 13.12.2022 - 1030
Installations classées - MECACHIMIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 4622.000 l
Installations classées - MECACHIMIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-26 AP prescriptions complémentaires 2024-09-26_MECACHIMIQUE_IC-24-126 AVEC PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ANNEXEES
2012-02-17 Autre Autre concernant MECACHIMIQUE daté du 17/02/2012
2011-03-11 Arrêté préfectoral APC Mise à jour Prescriptions TS
1995-09-04 Arrêté préfectoral APAUTO traitement des metaux ch2cl2, trichoroethane, ni
1991-07-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit