Installations classées
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TERSEN (1)

13 RTE DE CONFLANS REZ-DE-CHAUSSEE , 95480 PIERRELAYE

Numéro d'établissement :
0006505955
SIRET :
31789665200052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 15/06/2023

Installations classées - TERSEN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-15 2023-06-20_RapportInspection_TERSEN_Pierrelaye_géorisquesl_0460
Installations classées - TERSEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 3600.0 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2000.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 600.0 m3
Installations classées - TERSEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PICHETA daté du 12/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit