Installations classées
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SPORT AUTO (1)

3 AVENUE DU GENERAL LECLERC , 95480 Pierrelaye


Numéro d'établissement :
0006505951
SIRET :
88053216300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 07/08/2024

Installations classées - SPORT AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-07 2024-09-04_SPORT AUTO_RAP-inspection_GEORISQUE_0705
Installations classées - SPORT AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 15000.0 m2
Installations classées - SPORT AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-04 AP mise en demeure 2024-11-04_SPORT AUTO_APMED_IC-24-142
2006-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exploitation d'installations de dépollution de véhicules
1977-06-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit