Installations classées
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SNAVEB (1)

ZAE du chemin vert , 95340 Persan


Numéro d'établissement :
0006505940
SIRET :
30821885800196
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/12/2025

Installations classées - SNAVEB - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 110.000 t
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 10.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 110.000 t
Installations classées - SNAVEB - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-18 AP prescriptions complémentaires 2020-09-18_PERSAN-SUEZ RV OSIS_APC-IC-20-065
2017-12-14 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-12-14 AP prescriptions complémentaires 2017-12-14_PERSAN-SUEZ RV OSIS_APC-IC-17-080
2015-04-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SANITRA (ex CHIMIREC - ex PPM CHIMIE) daté du 29/04/2015
2015-01-30 Arrêté préfectoral Autre concernant SANITRA (ex CHIMIREC - ex PPM CHIMIE) daté du 30/01/2015
2015-01-30 AP prescriptions complémentaires 2015-01-30_PERSAN-SUEZ RV OSIS_APCGF-12260
2012-06-13 Autre Autre concernant SANITRA (ex CHIMIREC - ex PPM CHIMIE) daté du 13/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit