Installations classées
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CHEMTURA FRANCE (1)

24 RUE ETIENNE DOLET , 95340 Persan

Numéro d'établissement :
0006505938
SIRET :
55211664200059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/07/2023

Installations classées - CHEMTURA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-04 2023-08-14_CHEMTURA_RAPPORT-INSP_0498-obs
Installations classées - CHEMTURA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CHEMTURA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-03-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral imposant des prescriptions techniques complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit