Installations classées
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CEFIVAL (1)

35 RUE DU DOCTEUR TOUATI , 95340 Persan

Numéro d'établissement :
0006505935
SIRET :
38465045300036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 28/11/2023

Installations classées - CEFIVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-28 2023-12-11-CEFIVAL_RAP_INSP_GEORISQUE_0960
2023-08-25 2023-09-04-CEFIVAL_RAP_INSP_SECHERESSE_631
2022-04-29 2022-07-05_CEFIVAL_RAPVI_GEORISQUES_0579
Installations classées - CEFIVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 5931.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 9750.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.000 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 810.000 kW
Installations classées - CEFIVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-08 Autre Autre concernant CEFIVAL daté du 08/01/2013
2012-05-16 Autre Autre concernant CEFIVAL daté du 16/05/2012
2011-08-11 Arrêté préfectoral AP Sécheresse
2009-12-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEFIVAL daté du 30/12/2009
2008-10-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-17 AP prescriptions complémentaires 2008-10-17-PERSAN-CEFIVAL-APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit