Installations classées
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TF CHIMIE (1)

216 et 224, rue Jules Ferry , 95360 Montmagny

Numéro d'établissement :
0006505889
SIRET :
32644787700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 25/01/2021

Installations classées - TF CHIMIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TF CHIMIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.8 kg
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 4.5 t/j
2662 b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Déclaration 250.0 m3
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 1300.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.8 kW
Installations classées - TF CHIMIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral imposant des prescriptions techniques complémentaires
1997-08-19 Arrêté préfectoral APAUTO local de stockage et de fabrication de peintures
1989-11-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1987-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1983-02-18 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
1981-11-16 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux DONNANT ACTE
1981-01-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit