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MULTIMETAL (route de Sognolles) (1)

20, Route de Sognolles - la Bonneville BP 70038 , 95540 Méry-sur-Oise

Numéro d'établissement :
0006505861
SIRET :
33888614600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 24/01/2023

Installations classées - MULTIMETAL (route de Sognolles) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-24 2023-01-24_Partie-publiable_MULTIMETAL_0113
2022-01-19 2022-01-19-Partie_publiable-MULTIMETAL-072
Installations classées - MULTIMETAL (route de Sognolles) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 25.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1000.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 350.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2400.000 m2
Installations classées - MULTIMETAL (route de Sognolles) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-22 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-02-22 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-06-10 Arrêté préfectoral Autre concernant MULTIMETAL daté du 10/06/2014
2013-11-19 Arrêté préfectoral Autre concernant MULTIMETAL daté du 19/11/2013
2012-03-20 Autre Autre concernant MULTIMETAL daté du 20/03/2012
2005-03-18 Arrêté préfectoral APC Bruit programmé
1993-12-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit