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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEFIR - ENGIE Réseaux (1)

ZUP de Sannois Rue Jean de Florette , 95130 Franconville

Numéro d'établissement :
0006505673
SIRET :
53262839300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 14/02/2025

Installations classées - SEFIR - ENGIE Réseaux - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-14 2025-03-14_SEFIR_RAP_Inspection_GEORISQUES_0164
2022-03-22 2022-05-23_SEFIR-LV_RAP-INSPECTION_0390
Installations classées - SEFIR - ENGIE Réseaux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 31.000 MW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SEFIR - ENGIE Réseaux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-11 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-02-03 Arrêté préfectoral APC
2006-11-14 Arrêté préfectoral APC - Plan de Protectiont de l'Atmosphère
2006-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit