Installations classées
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TRI-OR - SICTOM DE LA REGION DE L'ISLE-ADAM (1)

4, rue Pasteur Prolongée lieu-dit Du Paradis , 95660 Champagne-sur-Oise

Numéro d'établissement :
0006505574
SIRET :
25950028800024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 23/04/2025

Installations classées - TRI-OR - SICTOM DE LA REGION DE L'ISLE-ADAM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-23 2025-05-12_TRI-OR_RAP INSP_318_GEORISQUES
2023-12-05 2023-12-13_RapportInspection_TRI-OR_GEORISQUE_0954
Installations classées - TRI-OR - SICTOM DE LA REGION DE L'ISLE-ADAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 410.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 12.000 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 180.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 180.000 t/j
Installations classées - TRI-OR - SICTOM DE LA REGION DE L'ISLE-ADAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-07 AP prescriptions complémentaires 2024-08-07_TRI-OR_CHAMPAGNE_IC-24-102_601
2021-03-24 Arrêté préfectoral Prescriptions Techniques Complémentaires à l'AP UC-21-014
2021-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire IC-21-014
2021-03-24 Arrêté préfectoral Prescriptions techniques complémentaire à l'AP IC-21-014
2021-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté complémpentaire IC-21-014
2021-03-24 Arrêté préfectoral Prescriptions techniques complémentaire à l'AP IC-21-014
2021-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire IC-21-014
2021-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - IC-21-014
2021-03-24 Arrêté préfectoral Prescriptions techniques complémentaires à l'AP IC-21-014
2015-04-08 Arrêté préfectoral Autre concernant GENERIS/ONYX (SICTOMIA) daté du 08/04/2015
2010-02-12 AP prescriptions complémentaires 2010-02-12 Champagne sur Oise - TRI OR - APC
2008-11-13 Arrêté préfectoral APC-AP complémentaire compostage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit