Installations classées
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SCAPNOR (1)

ZAE - Chemin du Bac des Aubins BP 10 , 95820 Bruyères-sur-Oise


Numéro d'établissement :
0006505558
SIRET :
71820061100025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - SCAPNOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 6927.000 kg
1450 2 Solides inflammables Déclaration 950.000 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 922439.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 34690.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 7300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.800 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 456.000 kW
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCAPNOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-09 AP mesures conservatoires IC-26-014-1
2026-03-09 AP mise en demeure IC-26-013
2024-06-03 AP mise en demeure 2024-06-04_SCAPNOR_APMED_IC-24-071
2024-03-07 AP mise en demeure IC-24-029
2023-12-07 AP mise en demeure 2023-12-07_APMED_IC-23-131
2023-07-27 AP mise en demeure 2023-07-27_SCAPNOR_AP MED n° IC-23- 087
2017-02-21 Autre Nouveau document
2013-10-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SCAPNOR daté du 24/10/2013
2010-09-13 Arrêté préfectoral Autre concernant SCAPNOR daté du 13/09/2010
2008-04-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-07-29 Arrêté préfectoral entrepot couvert de 7 cellules

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit