Installations classées
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ELECTRODEPOSITION (ex FERRANT) (1)

55, rue Jean Baillet , 95870 Bezons

Numéro d'établissement :
0006505499
SIRET :
65820072000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 07/11/2024

Installations classées - ELECTRODEPOSITION (ex FERRANT) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-07 2024-11-20_ELECTRODEPOSITION_RAP-INSP_0889- georisques
2023-10-10 2023-10-21_ELECTRODEPOSITION_RAP-INSP_0793_GEORISQUES
2023-07-13 2023-07-13_ELECTRODEPOSITION_RAP-INSP_0518_GEORISQUES
Installations classées - ELECTRODEPOSITION (ex FERRANT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ELECTRODEPOSITION (ex FERRANT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-04 AP mise en demeure 2023-08-04_AP-MeD_ELECTRODEPOSITION_BEZONS_IC-23-093
2009-02-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1995-06-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1980-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1976-03-12 Arrêté préfectoral APC - prescriptions pour ts

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit