Installations classées
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NOVAZUR (1)

2 RUE DU CHEMIN VERT , 95100 Argenteuil


Numéro d'établissement :
0006505345
SIRET :
94212484300023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 01/08/2025

Installations classées - NOVAZUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.900 t/j
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 3.100 t/h
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - NOVAZUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-21 Document de procédure 2023-11-21_SUEZ-Capacites-UVE-exceptionnelles-2023_vs_843
2023-11-02 Document de procédure 2023-11-08_SUEZ UVE_LAEX-analyse dossier reexamen_798
2019-12-24 Arrêté préfectoral APC IC-19-102 du 24 décembre 2019
2015-03-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE (Incinération OM) daté du 19/03/2015
2015-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE (Incinération OM) daté du 04/02/2015
2012-08-31 Autre Autre concernant NOVERGIE (Incinération OM) daté du 31/08/2012
2009-06-04 Arrêté préfectoral APC-AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-03-21 Arrêté préfectoral APDECL déclaration TAR
2004-05-28 Arrêté préfectoral Autre concernant NOVERGIE (Incinération OM) daté du 28/05/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit