Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (1)

VOIE DES JUMEAUX , 91320 Wissous

Numéro d'établissement :
0006505259
SIRET :
42171646500156
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/11/2024

Installations classées - PAPREC GRAND ILE DE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-12 D2025-0049 - PAPREC - Rapport Géorisques
2022-10-13 PAPREC - Rapport Géorisques
Installations classées - PAPREC GRAND ILE DE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 136.740 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 900.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4800.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5000.000 m3
Installations classées - PAPREC GRAND ILE DE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-11 AP mise en demeure PAPREC - AP MED du 11 avril 2023
2021-10-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC (ex CHEZE) daté du 02/10/2014
2014-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC (ex CHEZE) daté du 16/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit