Installations classées
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SERIVEL (1)

ECOSITE VERT LE GRAND ECHARCON , 91810 Vert-le-Grand


Numéro d'établissement :
0006505082
SIRET :
80416718700025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/11/2025

Installations classées - SERIVEL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-20 D2025-1903 - SERIVEL - Rapport Géorisques
2024-10-10 SERIVEL - Rapport Géorisques
2024-05-02 SERIVEL - Rapport Géorisques
2023-03-29 SERIVEL - Rapport Géorisques
2022-06-21 SERIVEL Vert le Grand_rapport GEO_insp21-06-22(D2022-0659)
Installations classées - SERIVEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2300.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 1000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 30.680 t/h
Installations classées - SERIVEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-10 Document de procédure SERIVEL - Rapport BREF IED
2023-07-10 Document de procédure SERIVEL - Lettre préfectorale BREF IED
2020-04-27 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-09-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-07-02 Autre Nouveau document
2015-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEMARIV (PSE) daté du 12/03/2015
2012-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PSE- SEMARIV daté du 16/04/2012
2011-08-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit