Installations classées
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SITA FRANCE VAL ST GERMAIN (1)

, 91530 Le Val-Saint-Germain

Numéro d'établissement :
0006505061
SIRET :
43129408100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 11/09/2017

Installations classées - SITA FRANCE VAL ST GERMAIN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SITA FRANCE VAL ST GERMAIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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