Installations classées
ou autres sites inspectés

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ANTARGAZ (1)

route privée de la CIM La Plaine Basse , 91130 Ris-Orangis

Numéro d'établissement :
0006504858
SIRET :
57212604300049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/02/2023

Installations classées - ANTARGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-21 D2023-0274 -Rappor1t
2022-03-14 D2022-0366 - Rapport 1 Antargaz
Installations classées - ANTARGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - ANTARGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-25 AP prescriptions complémentaires A2023-0363 - ANTARGAZ - APC n° 080.pdf
2020-05-07 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-04-14 Autre Nouveau document
2016-10-12 Fiche Seveso Fiche information public
2016-04-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2011-12-14 Arrêté préfectoral Nouveau document
2011-03-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-04-10 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour révision de l'étude de dangers
2004-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral imposant des prescriptions techniques complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit