Installations classées
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ARTHUS BERTRAND (1)

24/36 rue de la Fromenterie , 91120 Palaiseau

Numéro d'établissement :
0006504793
SIRET :
38312717200054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 25/01/2022

Installations classées - ARTHUS BERTRAND - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-25 ARTHUS BERTRAND - Rapport Publiable
Installations classées - ARTHUS BERTRAND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 217.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 60.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 2700.000 l
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 1150.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 14.090 kW
Installations classées - ARTHUS BERTRAND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-20 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-07-18 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-03-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ARTHUS BERTRAND daté du 19/03/2013
2011-01-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit