Installations classées
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SECM Morigny-Champigny (1)

LES MONTCEAUX 91433001 , 91150 Morigny-Champigny

Numéro d'établissement :
0006504668
SIRET :
38094780400031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/08/2012

Installations classées - SECM Morigny-Champigny - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SECM Morigny-Champigny - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SECM Morigny-Champigny - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-03-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation de renouvellement de la carrière de sablons et de graves
2003-09-03 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires sur travaux de réaménagement de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit