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ETS LES GRES DE FONTAINEBLEAU ET CIE (1)

route de Boutigny , 91490 Moigny-sur-École

Numéro d'établissement :
0006504600
SIRET :
42371609100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 18/12/2025

Installations classées - ETS LES GRES DE FONTAINEBLEAU ET CIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-18 LES GRES DE FONTAINEBLEAU - Rapport Géorisques
Installations classées - ETS LES GRES DE FONTAINEBLEAU ET CIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - ETS LES GRES DE FONTAINEBLEAU ET CIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
1999-07-06 Arrêté préfectoral Prolongation de l'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit